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Numérique

Comment gérer les difficultés de gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d’enseignement ?

Publié le 26/07/2023 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

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Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Le programme fonctionnel OP@LE, outil de pilotage et d’administration financiers en EPLE, initié en 2015 et validé en 2017, s’appuyait initialement sur le recours à l’application GFE pour la gestion des droits constatés relatifs à la demi-pension et la gestion des bourses nationales. GFE permettait également la prise en compte d’autres aides à la demi-pension, comme les fonds sociaux ou des aides des collectivités territoriales ; GFE paraissait donc, en 2017, répondre au besoin.

Depuis 2017, l’action de nombreuses collectivités s’est renforcée dans le domaine des aides apportées aux familles avec la mise en place, maintenant fréquente, de tarifications différenciées selon des modalités souvent différentes d’une collectivité à l’autre et faisant de plus en plus appel à des logiciels d’éditeurs privés.

Pour répondre à ces besoins nouveaux et différents selon les collectivités de rattachement, les équipes de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère chargée de la maîtrise d’ouvrage de GFE ont mené des expérimentations visant à permettre une meilleure prise en compte des modalités de tarifications différenciées dans l’outil GFE. Il est maintenant possible de suivre avec GFE des droits constatés qui tiennent compte des tarifications différenciées pratiquées par les collectivités.

À ce jour, plusieurs dizaines de départements et quelques régions utilisent ainsi GFE, sans double saisie pour les gestionnaires.

Conscients des besoins d’interfaçage entre les logiciels privés et OP@LE, les services du ministère ont engagé de manière concomitante et dans le cadre d’un groupe de travail avec les associations nationales des collectivités de rattachement des EPLE qui s’est réuni pour la première fois le 28 février 2023 une étude des modalités de mise en place d’une nouvelle interface sans recourir à l’outil GFE.

Celle-ci devra permettre de faire remonter automatiquement au logiciel OP@LE les informations de liquidation des droits constatés à partir des logiciels privés utilisés par les conseils départementaux et régionaux, permettant ainsi la réalisation des actes budgétaires correspondants dans OP@LE sans double saisie.

S’agissant de développements particulièrement complexes, le plan de charge informatique a été revu et complété afin d’aboutir à la création de cette nouvelle interface à la fin de l’année 2024.

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