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Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…

Publié le 21/07/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Billets finances, France

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Samuel Jouon
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !

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Si l’on s’en tient à la dernière loi de finances, le lit de la taxe additionnelle s’élargit. Après la taxe pour l’Ile-de-France instituée en 2019,  trois nouvelles taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour voient le jour : elles ont vocation à financer des projets de transports sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Dix-sept nouveaux départements y seront assujettis en 2024. Si l’on ajoute la taxe additionnelle départementale mise en place dès 2012 et largement diffusée sur le territoire, 44 % de la taxe communale est alors ajoutée à la facture finale. Le delta du Rhône n’est pas loin.

  • Le casse-tête de la refonte de la taxe de séjour

Cascade de taxes

La loi de finances a aussi créé une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

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