La Cour des comptes aime faire du teasing. Depuis la parution de son rapport sur les perspectives des dépenses publiques le 29 juin dernier, les magistrats financiers ont décliné, ces derniers jours, leurs recommandations financières à l’égard du monde local. La cour a estimé, dans son rapport sur les finances locales du 4 juillet 2023, que la bonne situation financière des collectivités est la conséquence de leur choix de gestion… mais aussi de transferts d’impôts nationaux. C’est pourquoi, parmi ses 9 notes thématiques publiées vendredi 7 juillet, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses, elle a voulu se concentrer sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et souhaite particulièrement resserrer sa surveillance sur les dotations et transferts de l’Etat.
Des transferts financiers à mieux encadrer
La cour comptabilise 145 transferts pour une enveloppe de 158 milliards d’euros. Non seulement ils sont disparates, mais ils n’atteignent qu’une partie de leurs objectifs, selon son analyse. S’il n’est pas dit clairement qu’il faut les réduire, la Cour des comptes demande qu’ils soient mieux cadrés pour en maîtriser leur évolution.
Elle entend également renforcer les mécanismes de péréquation de la DGF et répartir ses transferts en fonction de critères démographiques, sociaux et économiques. Enfin, elle recommande de donner la priorité au financement des investissements concourant à la transition écologique (avec, notamment, un fléchage d’une partie des crédits du fonds de compensation de la TVA). Pour les Sages de la Rue Cambon, la refonte de ces transferts est bien l’axe pivot permettant de réduire les dépenses – ce qui signifie, en d’autres termes, de baisser ces transferts de l’Etat – pour faire participer les collectivités au redressement des finances publiques. Auraient-elles trop bénéficié du dynamisme de la TVA ?
Renforcer les politiques locales
Comme le reconnaît la Cour des comptes, la politique de réduction des dépenses locales reste encore à définir. Elle décline par ailleurs, dans d’autres fiches thématiques, la nécessaire participation des collectivités à la transition écologique (notamment par leurs investissements), le renforcement du pilotage de la politique locale du logement, la forte croissance des dépenses scolaires portées par les collectivités… ou la nécessité de trouver des financements pour la construction des bâtiments des brigades territoriales de sécurité… par les collectivités. Ce n’est pas gagné !
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