Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l’automne. Cette réforme était à l’ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des exécutifs (CNE). Elle devait réunir l’Etat et les principales associations d’élus locaux fin juin-début juillet. Sa date n’est toujours pas fixée.
Révision des valeurs locatives ?
Le gouvernement a bien confirmé, fin mai, son souhait de procéder à la révision des bases locatives. Mais, outre que ces bases devraient de nouveau être réactualisées – dernière la révision date de 1992 ! -, cette initiative ne saurait tenir lieu de réforme. Car «c’est l’ensemble de l’architecture fiscale locale qu’il faut repenser», rappellent les élus locaux. De même, le toilettage de la taxe professionnelle (actuellement à l’étude à Bercy qui travaille sur la suppression de la taxation des nouveaux investissements sans indiquer les modalités de compensation de cette mesure), n’entrerait en application qu’à l’horizon 2010. «La réforme semble donc renvoyée à la prochaine législature », conclut Gilles Carrez.
Quelle évolution des dotations aux collectivités ?
Rigueur budgétaire oblige, le CFL redoute que le gouvernement décide d’indexer le taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur la seule inflation à partir de 2009, et non plus sur l’inflation et la moitié de la croissance.
Les élus attendent aussi que l’Etat annonce les nouvelles modalités de progression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) après 2009, au terme de cinq années d’abondement exceptionnel de la DSU (120 millions en moyenne sur 2005-2009). Le CFL réfléchit de son côté à de nouvelles modalités de répartition de la DSU, en pondérant notamment les critères liés à la proportion de logements sociaux et au classement des communes en ZUS et ZFU. Autre piste, éviter un trop grand saupoudrage de cette dotation en resserrant le nombre des communes bénéficiaires.
(*) les vice-présidents du CFL sont Didier Migaud, député (PS) de l’Isère et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et Charles de Courson, député (NC) de la Marne
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