Réformé par la loi « Elan » du 23 novembre 2018 via une ordonnance du 16 septembre 2020, le cadre juridique de la lutte contre l’habitat indigne reste très complexe, avec une compétence partagée entre l’Etat et la commune, selon le type de désordres qui touchent le bâtiment – soit ils rendent les locaux impropres à l’habitation, soit ils causent des risques pour la santé ou la sécurité des habitants. « Au quotidien, c’est un travail de fond réalisé par les maires et leurs services, un travail laborieux, mal connu, qui consiste à prévenir les situations dangereuses », a résumé Thierry Repentin, maire de Chambéry et coprésident de la commission « logement » de l’Association des maires de France, lors du colloque organisé le 20 ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés