Les stratégies budgétaires des départements commencent à relever du casse-tête chinois. Non seulement la réforme fiscale a réduit de moitié leur pouvoir de taux d’imposition (de 37 % à 17 %), mais ils perçoivent des ressources moins dynamiques (gel des dotations de l’Etat pendant au moins trois ans, DMTO corrélés à la situation économique), face à des dépenses de fonctionnement en constante hausse, pour la plupart incompressibles et insuffisamment compensés par l’Etat.
« Nous ne pouvons plus fixer de taux que sur le foncier bâti, soit moins de 18 % des recettes de fonctionnement », rappelle Eric Ardouin, directeur général des services de la Loire-Atlantique. Fabien Tastet, DGA du département de l’Essonne, ajoute de son côté qu’« une hausse de 1 % des taux génère 1 à 2 millions d’euros de ...
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Sommaire du dossier
- Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques
- Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
- Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste
- EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages
- Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne
- Régions : les emprunts obligataires à la rescousse
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