Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu

Publié le 04/07/2008 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La nouvelle rĂ©forme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au dĂ©triment des collectivitĂ©s locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d’euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dĂ©pĂŞche publiĂ©e le 4 juillet 2008, Ă  propos de l’intervention du prĂ©sident de la RĂ©publique le 3 juillet, au Creusot. «Les Ă©lus locaux seront de bout en bout associĂ©s Ă  la rĂ©forme», rapporte le quotidien Ă©conomique, citant les propos du locataire de l’ElysĂ©e. Celui-ci rĂ©pondait Ă  l’inquiĂ©tude exprimĂ©e par nombre de sĂ©nateurs : «l’objectif est clair, mais nous prendrons le temps qu’il faut pour prĂ©parer cette rĂ©forme et faire en sorte que […] les collectivitĂ©s locales y trouvent leur compte».

D’après les Echos.fr, la rĂ©forme pourrait se traduire par une exonĂ©ration de la TP pour tous les nouveaux investissements ou une diminution progressive du plafond de cette taxe : «elle devrait figurer dans le projet de loi de Finances 2009, pour une entrĂ©e en application l’an prochain».
Pour chef de l’Etat, la rĂ©forme de la fiscalitĂ© des entreprises «tient sur ces deux piliers : libĂ©rer l’innovation et libĂ©rer l’investissement. Relever le crĂ©dit impĂ´t recherche et rĂ©former la taxe professionnelle».

shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement