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Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

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Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Publié le 18/07/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de l’UE et à se faire rembourser par leur système national.

Thèmes abordés

Santé publique

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