Depuis la dernière mise à jour des directives européennes sur la qualité de l’air en 2008, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé ont fait l’objet de nombreuses recherches. Elles montrent, d’une part, que les efforts engagés par les États membres ont amélioré la situation – Par rapport aux années 1990, on compte environ 70 % de décès précoces en moins, imputables à la pollution atmosphérique -. Mais elles confirment aussi la nécessité d’introduire de nouvelles normes, plus strictes. C’est ce qu’a engagé la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert en octobre 2022.

Des Plans locaux de prévention

Des objectifs de qualité de l’air, alignés sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), sont fixés pour 2030. Par exemple, la valeur limite annuelle autorisée pour les particules fines, qui sont émises par le trafic routier, le chauffage, l’industrie ou l’agriculture, sera réduite de plus de moitié (25 µg/m³ aujourd’hui contre 10 µg/m³ en 2030). Les objectifs s’inscrivent dans une dynamique visant à atteindre le « zéro pollution » pour l’air, au plus tard en 2050.

Pour les citoyens européens, la révision des textes ouvre de nouveaux droits : les personnes dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique pourront notamment demander une indemnisation si les règles communautaires en matière de qualité de l’air ne sont pas respectées. Elles pourront également s’associer à des actions collectives en justice. Elles seront aidées par une meilleure information du public, plus claire et accessible. Tout comme par une surveillance généralisée de la qualité de l’air qui devra permettre de vérifier le respect des normes, y compris sur les polluants les plus fins. Au niveau local, l’Europe demande la définition de plans de prévention, qui se traduisent en France par l’élaboration des Plans de protection de l’atmosphère. Ces documents doivent définir les objectifs et les mesures de la qualité de l’air des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.

Pour la santé, mais aussi pour l’économie

S’il s’agit d’abord d’améliorer la santé des Européens, la Commission européenne met en avant les coûts évités, grâce à ces mesures. La pollution atmosphérique coûte à la société européenne jusqu’à 853 milliards d’euros par an, dont 8 milliards pour les seules journées de travail perdues. Les dommages causés aux bâtiments, aux écosystèmes, aux rendements agricoles et aux forêts se chiffrent en outre en dizaines de milliards d’euros par an alors que dans l’ensemble, les dépenses conduisant au respect des nouvelles normes devraient rester bien en deçà de 0,1 % du PIB européen. Les bénéfices pour l’économie et la société sont au moins sept fois supérieurs aux coûts. D’ici à 2030, ils sont estimés entre 42 et 121 milliards d’euros par an, contre un coût total de 5,7 milliards d’euros par an pour la mise en œuvre des nouvelles normes.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet sur nos pages dédiées :

https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-qualite-de-lair-en-europe-cest-du-vent-vraiment-2019-07-08_fr

https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/2660

Retrouvez la revue de presse de Toute l’Europe : Environnement : La Commission européenne précise son plan « Zéro pollution » pour 2050

Retrouvez les cartes européennes de la qualité de l’Air : Agence européenne de l’environnement