Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des factures. Mais, contrairement aux communes et aux EPCI, ils ne bénéficient d'aucun abondement de leur DGF. Et le texte reste silencieux sur les adaptations qui devront être apportées assez rapidement aux fonds de péréquation. La présente fiche fait le tour des principales dispositions les concernant.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Remplacement de la CVAE par une nouvelle quote-part de TVA
Instituée en 2010 pour corriger les effets jugés anti-économiques de l’ancienne taxe professionnelle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est définitivement supprimée par la loi de finances initiale pour 2023. La mesure, qui s’inscrit dans la continuité des allégements décidés en 2021 dans le cadre du volet fiscal du plan de relance, lesquels incluaient déjà une suppression de la part régionale de la CVAE (50 % de son produit d’alors), représente un peu plus de 9 milliards d’euros (Md€). Son coût sera toutefois limité à 7,5 Md€ pour l’État, qui prend déjà en charge le dégrèvement dit « barémique » accordé aux entreprises de moins de 50 millions d’euros (M€) de chiffre ...
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Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
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