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Cahier détaché : Les entreprises publiques locales – Cadre juridique

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Publié le 15/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

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I. Études – Entreprises publiques locales : une gamme et des valeurs

Étude 1 : Les organes de gestion et direction des entreprises publiques locales

Étude 2 : L’entreprise publique locale, une entreprise comme les autres ?

Étude 3 : Les SPL et les compétences locales à l’issue de la loi de réforme des collectivités territoriales

Étude 4 : Avantages et inconvénients des SEM, SPL et SPLA

Étude 5 : La coopération entre entreprises publiques locales

Étude 6 : Comparaison avec les nouveaux outils juridiques GIP et SCIC

Étude 7 : Les entreprises publiques locales et leurs contrats

Étude 8 : Les 5 jurisprudences récentes les plus marquantes pour les SEM

Étude 9 : Le contrôle analogue dans les sociétés publiques locales

Étude 10 : Les entreprises publiques locales et l’énergie solaire ...

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