[Lauréat du Prix du Jury 2022 – Conseil Départemental du Nord]
Sortie scolaire, invitation à un anniversaire, inscription au foot ou à la cantine, visa sur le carnet de liaison avec l’établissement scolaire… Autant d’actes usuels qui ne posent aucune difficulté particulière à la plupart des enfants : il leur suffit de demander à leurs parents. Mais pour ceux qui sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et vivent dans une famille d’accueil ou en foyer, ces démarches banales sont un vrai parcours du combattant… Dans le Nord, l’ASE gère 10 000 enfants de 0 à 18 ans, dont 2 600 sont accueillis par des familles. « Devant la contrainte administrative, certains jeunes opposaient toujours un refus pour les loisirs ou des invitations chez les copains, car c’était compliqué et long d’obtenir les autorisations. Ce qui nous a fait réfléchir sur notre mission de service public et de protection de l’enfant, car la collectivité doit aussi simplifier leur vie », explique Matthieu Launay, directeur adjoint de la direction enfance, familles, jeunesse du conseil départemental du Nord. Désormais, pour ce qui est de l’ordre du quotidien, l’enfant peut demander directement à sa famille d’accueil, à l’assistante familiale ou au foyer, et être ainsi plus réactif sur les décisions qu’il doit prendre. Pour autant, il convient d’informer les parents, qui conservent l’autorité parentale bien qu’étant séparés de leur enfant.
ET AUJOURD’HUI ?
Dans un premier temps, un atelier a été organisé avec les professionnels (travailleurs sociaux, cadres, assistants familiaux, magistrats), pour cerner les besoins et élaborer des fiches repères rappelant ce qui est autorisé juridiquement en matière d’actes usuels. Au cours d’un autre atelier, les enfants ont été invités à déterminer eux-mêmes les supports qu’ils jugeaient les plus aptes à leur expliquer ce qu’ils peuvent demander à leur famille d’accueil ou à leur éducateur qu’ils voient tous les jours. Ils ont souhaité un flyer coloré avec des pictogrammes, et une courte vidéo. À partir de septembre 2021, six équipes de travailleurs sociaux sur les quarante-cinq que compte le département ont expérimenté ces outils, pour une durée de six mois. À l’issue de ce test, de nombreux points positifs sont ressortis : intérêt des enfants, des familles et des personnes qui coordonnent leurs projets, diminution de la charge de travail des travailleurs sociaux – en particulier, du nombre de tâches à traiter en urgence et des sollicitations administratives. « Nous allons maintenant élargir aux trente-neuf autres équipes, précise Matthieu Launay, qui se félicite d’avoir fait quelque chose POUR les enfants mais aussi PAR eux… Cela donne une vraie impression d’utilité, car la vocation d’un service public est d’avoir un impact positif ».
Trois critères définissent les actes usuels
Dans un arrêt du 28 octobre 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence définit l’acte usuel comme un acte de la vie quotidienne qui n’engage pas l’avenir de l’enfant, n’engage pas ses droits fondamentaux, s’inscrit ans une pratique antérieure établie par les parents et non contestée par l’un des deux.
A propos du projet
LANCEMENT : 2021 / PUBLIC : enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
PARTENAIRES : services départementaux (aide sociale à l’enfance, service communication pour la réalisation des livrables), assistants familiaux, maisons d’enfants à caractère social, référents ASE, juges des enfants
BUDGET : du temps de travail et l’impression d’un flyer – soit un coût très marginal, au regard de l’impact sur la vie des enfants
CONTACT : Matthieu Launay, directeur adjoint de la direction enfance, familles, jeunesse : matthieu.launay@lenord.fr
