Cet article vous est proposé par La Commission Européenne
Pour une eau disponible en quantité et en qualité, l’Europe examine un nouveau paquet législatif
Publié le 11/01/2023 • dans : Contenu partenaire
Protéger l’environnement et la santé humaine
Les propositions de la Commission européenne actualisent la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires adoptée il y a 30 ans, un texte qui a permis d’atteindre un excellent niveau de collecte (98 %) et de traitement (92 %) de ces eaux usées. Il faut cependant aller encore plus loin pour atteindre la « pollution zéro ». La Commission suggère donc d’étendre les plans de collecte et de traitement aux agglomérations de 1000 à 2000 équivalent-habitants (EH), qui ne relevaient jusque-là pas du champ d’application de la directive. Elle propose également, dans les plus grandes agglomérations, de réduire la pollution causée par les surverses de temps de pluie des réseaux unitaires. Par ailleurs, afin de mieux limiter les micro-polluants, un schéma de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est proposé à destination des fabricants de produits pharmaceutiques et cosmétiques, responsables de 92 % des micropolluants toxiques. Ce schéma permettra de financer une partie du surcoût de leur élimination, selon le principe du pollueur-payeur.
La proposition de révision se saisit aussi d’enjeux de santé publique plus directs, en garantissant notamment l’accès de tous à des toilettes dans l’espace public. De plus, forts de l’expérience COVID-19, la mise en place de mécanismes de surveillance de pathogènes dans les eaux usées est proposée afin de se préparer à de futures crises sanitaires.
Produire de l’énergie grâce aux eaux usées et aux boues d’épuration
Le traitement des eaux usées est aussi l’un des principaux consommateurs d’énergie du secteur public. La Commission européenne introduit donc un double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité énergétique, encourageant à exploiter le potentiel de production de biogaz des eaux usées et boues d’épuration, mais aussi à produire de l’énergie verte sur les sites des stations.
Retrouvez notre infographie sur les nouvelles règles relatives au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Préserver la qualité des eaux de surface et souterraines
L’Europe compte près de 100 000 masses d’eau de surface (cours d’eau, rivières, lacs, zones humides ou réservoirs) et 12 000 masses d’eau souterraine. En plus de permettre l’alimentation de tous en eau potable, celles-ci sont vitales pour la biodiversité et pour les secteurs agricole et industriel. En ce sens, la Commission européenne a proposé la révision de la liste de polluants qui doivent être surveillés et dont les émissions et concentrations doivent être limités dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Cette révision implique la modification de trois directives européennes[1].
La Commission suggère d’inclure 25 nouvelles substances aux effets néfastes sur la santé humaine, animale et végétale : les produits chimiques éternels (PFAS), des pesticides, dont le glyphosate, ou des produits pharmaceutiques tels que certains antibiotiques. Limiter la teneur de ces substances dans les eaux se traduira par une réduction des coûts de traitement pour les collectivités locales mais aussi des coûts de santé publique, et une meilleure protection de la nature et de la santé des écosystèmes.
Ces propositions de la Commission vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil européen (les gouvernements des États membres). Une fois adoptées, elles prendront effet graduellement, avec des objectifs échelonnés pour 2030, 2040 et 2050 afin de garantir une adaptation progressive de tous.
Retrouvez notre infographie sur les nouvelles règles en matière de pollution de l’eau.
Ce sujet vous intéresse ? Consultez nos autres articles :
https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-amending-water-directives_en
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020L2184
Pour en savoir plus :
Retrouvez la Revue de presse de Toute l’Europe : « Environnement, la Commission européenne précise son plan Zéro pollution pour 2050 »
[1] La directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, la directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive-cadre sur l’eau.
Contenu proposé par La Commission européenne
