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Publié le 14/11/2011 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt.
Celui-ci est fixé au titre de l’année 2011 à 10,20 % du montant du concours particulier.
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