Publiée le 12 décembre, en pleine lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’étude de la Fédération française des télécoms (FFT) aurait dû alimenter le débat parlementaire, mais le passage en force du gouvernement via le 49.3 a bouleversé la donne… « Le 49.3 empêche de mener les débats à terme et d’évoquer certains sujets », reconnaît Eric Bothorel, député Renaissance des Côtes-d’Armor, rapporteur d’une mission d’information sur le sujet en 2020. L’opération de lobbying a donc fait un flop, mais les éléments sont prêts pour revenir à la charge.
269 millions d’euros d’Ifer sur les antennes mobiles
En effet, dans son étude, la FFT, représentant les opérateurs de téléphonie, pointe « le poids de la fiscalité spécifique » pesant ...
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