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Publié le 25/08/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.
Références
Arrêté du 28 juillet, JO du 31 juillet 2008
Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
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