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L’Europe, de réelles opportunités pour vos territoires


L’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Si l’Europe est familière, elle n’en n’est pas pour autant connue. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes”, un nouveau service d’information en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État.

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Cet article vous est proposé par La Commission Européenne

Avec la nouvelle PAC, l’Europe se rapproche de ses campagnes

Publié le 21/10/2022 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Dotée de 45 milliards d’euros pour la France entre 2023 et 2027, la politique agricole commune (PAC) demeure l’un des outils majeurs de l’Union européenne pour contribuer au développement des zones rurales. Au-delà des aides au revenu qu’elle distribue aux agriculteurs, elle permet également de mettre en œuvre des politiques vertueuses en zone rurale. Elle contribue ainsi au développement de l’emploi, à la création de circuits courts pour les particuliers comme pour les cuisines collectives ou encore à la diversification des ressources énergétiques. A la Direction générale Agriculture de la Commission européenne, Louise Bogey, de l’unité France, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, décrypte les enjeux de la nouvelle PAC.

Comme elle le fait avec le FEDER qui répond à des enjeux régionaux, l’Union européenne se rapproche des territoires avec cette nouvelle PAC. Comment est-ce que cela se traduit ? 

La nouvelle Politique agricole commune repose sur une étroite coopération entre les niveaux européens, national et régional.

En effet, les principes généraux de notre PAC sont définis au niveau européen. Mais chaque Etat membre a défini son propre programme, le plan stratégique national (PSN). Ce PSN permet à chaque pays de s’approprier les outils de la PAC en fonction de ses spécificités, de ses habitudes ou de ses propres règles nationales. Il se décline ensuite dans les régions, où il prend en compte les différents terroirs.

En France, pour élaborer ce programme, une vaste consultation a été organisée sur une année. Elle a mobilisé les parties prenantes du monde agricole et plus largement, les organisations ou les citoyens qui souhaitaient donner leur avis. Un débat public a suivi. Cette construction participative de la politique agricole commune est inédite.

Le PSN ainsi élaboré sera mis en œuvre dès 2023 en partie par les conseils régionaux. Ils deviendront ainsi responsables des interventions « non-surfaciques », c’est-à-dire des aides qui ne sont pas liées au nombre d’hectares exploités. Concrètement, les régions seront en charge des aides à l’innovation, à la coopération, au développement local, à l’aide aux jeunes agriculteurs ou entreprises rurales.

Plus d’information sur la consultation :

https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique

Avec les éco-régimes, l’Etat peut également contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en zone rurale…

Oui, les éco-régimes s’adressent en France aux agriculteurs qui souhaitent s’engager dans des programmes de préservation de l’environnement et du climat. Ils concernent les cultures bio, l’agriculture à haute valeur environnementale (HVE) qui garantit que les pratiques préservent l’écosystème naturel et réduisent au minimum la pression sur l’environnement (sol, eau, biodiversité…), l’engagement au respect de pratiques agro-écologiques ou la préservation de haies entre les champs. La France consacre une part de son budget à ces programmes auxquels les agriculteurs choisissent librement de souscrire.

Plus d’information sur la HVE :

https://agriculture.gouv.fr/la-haute-valeur-environnementale-une-mention-valorisante-pour-les-agriculteurs-et-leurs-pratiques

Au-delà du soutien aux producteurs et à l’amélioration de leurs effets sur l’environnement, comment la PAC peut-elle être mobilisée pour l’économie rurale ?

En soutenant le monde agricole, la PAC œuvre pour l’emploi : grâce à cette politique, 31 000 emplois doivent ainsi être créés en France d’ici 2027. J’ajoute que les aides aux agriculteurs sont soumises au respect des règles du droit social.

La PAC peut en outre être mobilisée pour organiser et déployer les circuits courts et l’approvisionnement de la restauration collective. Avec l’aide à l’innovation, les exploitations peuvent aussi s’équiper d’usines de méthanisation qui permettent de mieux traiter les déchets agricoles, tout en produisant de l’énergie locale. On peut parler également des objectifs de réduction de l’usage de pesticides, qui contribuent à améliorer la qualité de l’eau.

Comprendre les enjeux de la PAC pour la France :

https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/reforme-de-la-pac-quels-enjeux-pour-la-france/

 

La PAC a 60 ans !

La PAC est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne. Depuis 1962, son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC a été modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente avec d’autres politiques européennes afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable.

https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/qu-est-ce-que-la-pac/

 

Contenu proposé par La Commission européenne

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