Au titre de la programmation des fonds européens 2014-2020, les autorités de gestion (AG)-Régions ou État-ont sélectionné les demandes de subvention et instruit les demandes de paiement des projets, actuellement la DGFiP boucle le contrôle, déclare et tient les comptes des dépenses déclarées à la Commission européenne. C’est la fonction d’autorité de certification. Les fonds doivent être consommés avant fin 2023.
- Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Une instruction retardée
L’avancement actuel de la programmation 2014-2020 est en retrait par rapport à ce qui était constaté au même moment de la programmation précédente (2007-2013). « L’abondement tardif au cours de la programmation des enveloppes allouées par l’initiative REACT-UE a ...
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