Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet a publié, le 1er septembre, une Recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Dans un contexte polémique qui divise partisans et adversaires du vote électronique, le Forum «recommande, dans la perspective des prochaines élections, une série d’études. Celles-ci devront porter notamment sur les coûts d’organisation et la perception des populations électorales, ces éléments restant à ce jour insuffisamment mesurés». Il suggère aussi que soit organisé «un débat public approfondi sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques dans une perspective de réévaluation du système», au terme d’une discussion parlementaire. Le Forum invite d’ores et déjà les pouvoirs publics «à reconnaître la spécificité du vote électronique par machines à voter en créant une «division» spécifique dans le Code électoral regroupant l’ensemble des dispositions concernées et rendant, de ce fait, plus lisible la procédure et les moyens de contrôle mis en oeuvre pour assurer une chaîne de confiance». La recommandation balise aussi les points clé d’une réforme pour apporter, tout au long du processus électoral, des garanties supplémentaires de transparence, d’efficacité et de sécurité (agrément des machines, modalités de contrôle des équipements et des opérations de vote, procédures de comptages et de recomptage ).
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