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Décryptage

Quel cadre juridique pour les rave parties ?

Publié le 02/08/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu experts prévention sécurité, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

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DWP - AdobeStock
Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d’organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être prononcées contre les organisateurs, et le rassemblement peut être assimilé à un attroupement.

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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs

Un rassemblement festif à caractère musical, également appelé rave party ou Teknival, est organisé dans des espaces non aménagés à cette fin, comme des champs, des bois ou des locaux désaffectés (hangars, usines, anciennes bases aériennes…). Surtout concentrés autour de la musique électronique et la danse, ils regroupent souvent plusieurs milliers de participants et sont connus pour être l’occasion de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

Il y a plus de vingt ans, l’Etat français a instauré une réglementation qui s’avère complexe à mettre en œuvre (1), partant de l’idée que le simple fait d’interdire ou de réglementer permettait de limiter l’ardeur des « teufeurs ». Mais les maires et les préfets se retrouvent souvent démunis face à l’occupa­tion du terrain, l’incompré­hension ...

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