Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite «municipale».
Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la population «totale». L’article R2151-2 du code précité, qui indique que «le chiffre de la population qui sert de base… à l’application du présent code est celui de la population totale», est en effet applicable aux autres garanties qui sont liées à un critère démographique et qui ne comportent pas de population de référence propre.
Par ailleurs, une circulaire a été adressée à tous les préfets, le 16 avril 2008, afin que tous les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés. Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calcul des indemnités n’aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire soient d’un montant inférieur à celles octroyées aux adjoints, les taux maximaux fixés par le législateur étant nettement différenciés.
Références
Question écrite n° 28319 de Sandrine Hurel (PS), JO de l'Assemblée nationale du 16 septembre 2008Domaines juridiques
