Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du texte.
Les associations entre déception et incompréhension
Reçues à Matignon le 17 septembre 2008, les associations en colère sont ressorties très pessimistes de leur rendez – vous. Nous avons eu le sentiment que l’on nous écoutait en début d’année, mais aujourd’hui nous sommes déçus», a résumé Hervé de Ruggiero, directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), au nom du collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement.
Au printemps, le collectif a mis en place un baromètre de suivi des 100 mesures prioritaires pour résoudre la crise du logement. En septembre, 9 % seulement ont été réalisées. Le ministère du Logement a répliqué en présentant son propre baromètre, réalisé sur la base des propositions du député (UMP) Etienne Pinte, selon lequel 22 % des mesures ont été réalisées et 76 % sont en cours.
Coquille vide. Les associations dénoncent, en outre, l’illisibilité de la politique actuelle du logement et ses incohérences. «Sur l’hébergement, une seule mesure a été réalisée, la création d’un fonds d’innovation, et elle n’était pas essentielle. Par ailleurs, le Plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri (Parsa) mis en place début 2007 n’a pas été respecté », rapporte François¬ Soulage, président du Secours catholique.
Le projet de loi de «mobilisation pour le logement» apparaît alors comme une provocation. «Sur l’article 55 de la loi SRU, nous attendions des mesures coercitives ; au contraire, il va être vidé de son sens, il n’y a pas de perspective d’élargissement des contingents de logement, pas de mobilisation du parc privé», dénonce Christophe Robert, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre.
Le 1% logement appelé en renfort
C’est une arlésienne, les ministres du logement successifs ont souvent essayé de prendre la main sur la gestion des fonds collectés par le biais du dispositif 1% logement – qui correspond en fait à une contribution de 0,45% du total de la masse salariale, versée par toute entreprise de plus de 20 salariés pour la construction de logements sociaux et l’accès à la propriété. En juin dernier, lors de la préparation de son projet de loi, Christine Boutin, a annoncé son intention de réformer la gouvernance du 1% logement, aujourd’hui géré par le patronat et les syndicats. Elle a par ailleurs demandé aux organismes gestionnaires un effort pour contribuer à la politique du logement, sous la forme d’un versement d’un milliard, destiné notamment au financement de l’Anru et de l’Anah, soit environ un quart des fonds collectés. Pour certains ceci amorcerait le retrait de l’Etat sur le financement de l’Anah, et viendrait combler le trou laissé par la baisse annoncée du budget de l’Etat de 10% pour 2009.
Le 17 septembre, le patronat et les syndicats dans un communiqué commun ont affirmé qu’ils s’opposeront à «toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour combler un désengagement de l’Etat ». Ils ont par ailleurs signé un protocole national interprofessionnel pour contrer les propositions du ministre, visant notamment à contribuer à la production de 30 000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an. Les gestionnaires du 1% logement ont été reçus le 19 septembre 2008 par Christine Boutin, qui la veille a évoqué la possibilité d’accorder des contreparties aux partenaires sociaux en échange de leur contribution de 1 milliard.
La semaine prochaine Christine Boutin devra enfin affronter les bailleurs sociaux, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Cannes. La remise en cause du droit au maintien dans les lieux, la mutualisation des fonds des organismes HLM, ne font en effet pas l’unanimité. Les discussions du projet de texte à compter du 14 octobre au Sénat s’annoncent animées.
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