Un arrêté du 8 août 2008 porte approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Performance énergétique des bâtiments
Energie
Performance énergétique des bâtiments
Publié le 25/09/2008 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée