De nombreux candidats aux élections présidentielles ont envisagé une baisse du taux de TVA afin de limiter, notamment pour les produits pétroliers, les effets de la hausse des prix actuelle. Emmanuel Macron annonce, lui, la suppression du produit de CVAE au cours de son éventuel second mandat. Si cette suppression est mise en œuvre, ce produit de CVAE sera, sans doute, remplacé par un nouveau transfert de recettes de TVA aux collectivités territoriales.
L’Etat pourrait bénéficier de moins de 50% du produit annuel de la TVA
Cette pratique de financer le secteur social (pour environ 52 milliards d’euros en LFI 2022) et les collectivités territoriales (38,8 milliards d’euros ici) s’accélère depuis 5 ans. Elle conduit à ce que, dorénavant, les recettes nettes de TVA annuelles (192 ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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