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Finances locales

Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

Publié le 04/05/2022 • Par Martin Delacoux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Fotolia
En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

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Alan Houdelette est un homme pressé. A 34 ans, il a déjà été collaborateur parlementaire, directeur de cabinet du maire de La Ferté-sous-Jouarre, ville de Seine-et-Marne, responsable département jeune pour Bruno Le Maire dans le même département, candidat aux élections départementales sous l’étiquette Agir. Depuis février, il a repris OpenCitiz, un cabinet de conseil spécialisé en politiques territoriales.

Mais depuis l’automne dernier, il a surtout mis en place un protocole pour vérifier si les villes de son département respectent bien les obligations de la loi NOTRe en matière de transparence financière et leur attribuer des notes en fonction de leurs efforts. Autant dire que ce n’est pas brillant : en mars 2022, la note est de 4,33/20. Soit une augmentation de 27 % par ...

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Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

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HERMES

05/05/2022 09h04

Bravo M. Houdelette pour votre initiative.
Pour ma part, je regarde quelques sites institutionnels de mon département dont celui de ma commune.

Je partage tout à fait votre point de vue sur la « négligence » des élus dans la mise à disposition des décisions prises par certaines collectivités. D’autres par contre sont à féliciter pour leur transparence… et ce ne sont pas, loin s’en faut les plus peuplées!

Dans votre analyse, il me semble qu’il manque une information primordiale pour être en mesure de suivre la vie des collectivités: le compte-rendu des réunions et des décisions des conseils (municipaux, intercommunaux, …).
Là encore, souvent, quand les comptes-rendus sont publiés et alors que dans la délibération il est mentionné de voir en annexe les éléments décisionnels, cette annexe n’est pas présentée.
Sauf erreur de ma part, cela est contraire à la loi et de plus, de mémoire, cela remet en cause l’application de la décision étant donné que la publication est obligatoire.
J’ai quelques exemples à votre disposition: application du RIFSEEP, liste des subventions versées aux associations, …

Vous avez également raison quand vous rappelez que quand l’Etat voudra que la loi soit respectée, il ordonnera à ses Préfets de la faire respecter en rappelant aux élus leurs obligations.

Mais ce manque de transparence a aussi des conséquences désastreuses dans les territoires, ce que l’on retrouve dans les votes lors des différentes élections.
Comment voulez-vous que le citoyen apprécie ses élus si ces derniers lui cachent ce qu’il est en droit de savoir?
La question n’est donc pas simplement d’informer la population. Cela va beaucoup plus loin: il s’agit de défendre notre démocratie. La problématique est la même avec nos élus nationaux qui refusent d’informer le citoyen sur l’usage de l’IRFM mais aussi sur les décisions prises par les questures (soit dit en passant, quand des personnes par exemple du RN deviennent député ou sénateur, elles ne font rien pour informer le citoyens sur les décisions prises à leur avantage par leurs assemblées respectives – mais le citoyen ne s’en rend pas compte).

Ainsi défendre la démocratie ne doit pas seulement être des mots c’est avant tout des actes!

Martin Delacoux

17/05/2022 05h02

Bonjour à vous Hermes,
Je suis l’auteur de cet article. N’hésitez pas à m’écrire pour discuter de tout cela ! Je suis joignable sur Twitter, Facebook, etc.

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