Claudy Lebreton, le président de l’ADF, a rappelé la situation alarmante des finances départementales, confrontées à l’effet ciseau suscité par l’envolée des dépenses sociales, le gel des dotations financières de l’Etat et la réduction des recettes fiscales des conseils généraux : « Le mal est connu, nos collectivités reflètent la situation d’une société qui va mal. Les dépenses liées aux trois allocations de solidarité ne cessent de progresser (plus 800 millions d’euros en 2011 et plus de 1 milliard en 2012). »
Difficultés structurelles – Le reste à charge pour les départements est estimé à 6 milliards d’euros pour 2011. Un surcoût qui appelle des réponses structurelles, a souligné la présidente du groupe de gauche de l’ADF, Marie-Françoise Perol-Dumont : « La progression – inégale selon les départements des recettes liées aux droits de mutations et les fonds d’urgence et de péréquation mis en place par le gouvernement ont permis aux départements les plus en difficulté de boucler leur budget 2011. Mais ces « pansements » conjoncturels ne règlent en rien les difficultés structurelles rencontrées par les conseils généraux, essentiellement le désengagement de l’Etat vis-à-vis des allocations de solidarité. »
« Faut-il renationaliser ces allocations », a feint de s’interroger le président de l’ADF ? « Ou imaginer des financements pérennes : dotations de l’Etat, journée fériée de solidarité supplémentaire ou pourquoi pas une part de CSG (contribution sociale généralisée) ? » Claudy Lebreton s’est également dit favorable – à titre personnel car la question fait débat au sein de l’ADF – à une péréquation verticale (entre l’Etat et les départements) plutôt qu’horizontale (entre les départements).
Compensation du RSA – Face à ces demandes pressantes, le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert a annoncé devant le congrès que le projet de loi de finances 2012 allouait 100 millions d’euros supplémentaires à la compensation du RSA. « Un pourboire », a protesté une voix dans la salle. Le ministre, qui souhaite proposer la constitution de réserves au sein du fonds de péréquation des DMTO (droits de mutation), en prévisions des années les moins favorables, a également annoncé la reconduction du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion à hauteur de 500 millions d’euros.
Suite au démantèlement de la banque Dexia, « le premier ministre a demandé à la caisse des dépôts et consignations l’ouverture d’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités », pour la fin de l’exercice 2011, avant la création en 2012 d’une banque de financement des collectivités, a-t-il ajouté avant d’appeler à intensifier le dialogue entre le gouvernement et les collectivités, sur les questions de financement et la clarification des compétences. « Les nouveaux découpages liés à l’installation des conseillers territoriaux interviendront au deuxième semestre 2012 », a conclu Philippe Richert en guise de gage gouvernemental.
Rédaction d’un manifeste – Peu probable que ces déclarations suffisent à apaiser l’inquiétude des élus présents au Congrès, qui déplorent également l’amputation, dans le projet de loi de finances 2012 de 200 millions d’euros du budget consacré aux collectivités territoriales. Le président de l’ADF compte proposer à ses collègues, avant la fin du congrès, la rédaction d’un manifeste pour l’acte III de la décentralisation. Il les a d’ores et déjà invités, jeudi 20 octobre au matin, à s’inscrire dans la démarche d’états généraux des élus locaux que le nouveau président du Sénat Jean-Pierre Bel devait venir présenter au congrès vendredi 21 octobre.
Budget : 200 millions d’euros demandés aux collectivités
Le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a confirmé, lors du congrès de l’ADF, que les collectivités contribueraient à hauteur de 200 millions d’euros au milliard d’économies supplémentaires prévu pour 2012. Les dotations aux collectivités seront « sollicitées à hauteur de 200 millions d’euros, soit 20% du milliard, tout simplement parce que les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 20% de ses dépenses », a souligné M. Richert.
Ce milliard supplémentaire est jugé nécessaire « pour tenir les objectifs affichés malgré les prévisions de conjoncture, et ramener le déficit budgétaire de l’Etat à 4,5% du PIB en 2012 », a ajouté le ministre. « Pour respecter ses engagements concernant les concours aux collectivités territoriales, l’Etat est obligé de s’endetter », a relevé M. Richert. « Toute garantie de maintien ou d’augmentation des versements aux collectivités territoriales augmente d’autant l’obligation d’emprunt de l’Etat ».
Mais, a-t-il assuré, « dans un esprit de responsabilité, le gouvernement a choisi de procéder à un certain nombre d’ajustements sur les dotations aux collectivités territoriales ». « Ainsi, la dotation générale de fonctionnement des départements sera maintenue, en montant global, à son niveau de l’an dernier, comme celle des communes et des régions. De même, le prélèvement sur recettes qui alimente les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sera reconduit à son niveau de l’an dernier », a-t-il promis.
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