La série des relations mouvementées entre la SNCF et la région Hauts-de-France a connu récemment de nouveaux épisodes à propos cette fois des données que le conseil régional a demandées à l’opérateur public des transports ferroviaires pour pouvoir ouvrir certaines lignes de TER à la concurrence.
Dernier en date : l’expiration le 20 février du délai de mise en demeure vis-à-vis de la SNCF formulée par l’Autorité de régulation des transports (ART) dans une décision du 4 janvier 2022.
Un rappel des épisodes précédents s’impose. Le conseil régional des Hauts-de-France, a décidé d’ouvrir à la concurrence plusieurs lignes de TER et comme le prévoit la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, « a formulé plusieurs demandes de transmission ...
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