Les retraités agricoles sont dispensés de permis pour conduire un tracteur s’ils continuent à être affiliés à la MSA.
La règle générale, en matière de conduite de véhicules automobiles, prévoit que tout conducteur doit détenir un permis de conduire, dont la catégorie est définie par l’article R221-4 du Code de la route. Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite d’un tracteur, à savoir B, E (B), C ou E (C), sont définies en fonction du poids total autorisé en charge du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.
Par exception stricte à cette règle, l’article R221-20 du Code de la route dispose notamment que le conducteur d’un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire, sous réserve d’être âgé d’au moins 16 ans.
De plus, la circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006, publiée au Bulletin officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 25 septembre 2006, a précisé à l’ensemble des préfets les modalités relatives au maintien de cette dispense de permis de conduire pour les retraités agricoles. En effet, les retraités agricoles, qui conservent une parcelle de subsistance d’une surface telle qu’elle leur permette d’être affiliés à la caisse de mutualité sociale agricole en qualité de contributeurs de solidarité, gardent le bénéfice des dispositions de l’article R221-20 précité.
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