C’est l’aboutissement d’un long chemin entamé en 2018. Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être capables de réceptionner en ligne les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par les professionnels et les simples citoyens, et, pour celles de plus de 3 500 habitants, de les instruire en ligne. Un vaste chantier soutenu par la Dgaln, qui a développé des outils pour accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande et les collectivités sur le volet « transmission des dossiers pour avis aux services concernés » – grâce à la plateforme Plat’AU.
En ce qui concerne le volet « réception des dossiers », une simple adresse mail peut être prévue, même si la mise en place d’un guichet en ligne est plus adaptée. Si ce dispositif assure plus de rapidité pour les agents, il met les demandeurs face à des dizaines de plateformes différentes, pour les communes d’un même département.
Pas de réfractaires
S’agissant du volet « instruction en ligne », « sur les 3 142 communes visées par l’obligation, environ 70 % seront liées à un centre instructeur avec une instruction dématérialisée reliée à Plat’AU en janvier et, au cours du premier semestre, le pourcentage devrait monter à 100 %, il n’y a pas de réfractaires », résume Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme « permis de construire en ligne » à la Dgaln. « Les retardataires ne sont pas les plus petites communes. Leurs centres instructeurs ont parfois un guichet unique dématérialisé de longue date, tandis que des métropoles lancées dans des projets ambitieux vont plus lentement. »
« Malgré toute notre bonne volonté, je ne pense pas que l’on sera prêts au 1er janvier. Certaines communes
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