La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de la mixité sociale».
L’AMGVF regrette par ailleurs l’absence de concertation dans sa phase de préparation et entend défendre 3 points :
- Le maintien des 20 % de logements sociaux rendus obligatoires selon l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Selon l’association, l’accession actuelle au logement social et très social «est rendue de plus en plus difficile pour les familles modestes» ;
- l’interdiction de toutes aides fiscales ou exonérations aux investissements locatifs sur des territoires où ce quota n’est pas atteint ;
- «l’accord préalable des Etablissements publics à coopération intercommunale (EPCI), disposant de programmes locaux de l’habitat, sur tous les programmes mis en place par l’Etat sur leur périmètre (signature des futures conventions d’utilité sociale, désignation des sites éligibles au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés, 1% logement)»
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