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Fonction publique

Frais de déplacement

Publié le 16/10/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l’outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7% pour l’ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L’arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.

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