Guillaume Rossetti Grenoble-Alpes Métropole
Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui s’ajouteront aux quatre déjà existantes. La présente fiche examine les mesures à prendre pour la mise en place de ces zones, le fonctionnement du système des Crit’Air institués en 2016, le contrôle du dispositif et son évolution.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal
Actions des collectivités en faveur de la qualité de l’air
En 2007, le Grenelle de l’environnement avait déjà confirmé que le secteur des transports (routiers, aériens, ferroviaires et fluviaux) était, en grande partie, responsable de l’augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Or, environ 87 % des déplacements de personnes et 86 % des transports de marchandises empruntent la route.
Dans leur Plan climat air énergie territorial, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de ...
