au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement.
«Une enveloppe de cinq milliards d’euros, financée par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), fournira des ressources d’une durée de 20 ans, qui seront distribuées pour moitié directement par la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications», détaille François Fillon, dans la circulaire. «Le règlement d’adjudication encadrera de manière précise les conditions qu’elles pourront offrir dans ce cadre», est-il précisé.
Le Premier ministre justifie la mise en oeuvre de ce plan :
«En raison de la durée de leurs emprunts et de l’existence d’un fort ressaut des besoins en période de fin d’année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen, terme par la SFRE était nécessaire.»
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