L’article R2151-1 du Code général des collectivités territoriales distingue trois catégories de population communale :
- La population municipale ;
- la population comptée à part ;
- la population totale, qui est la somme des deux précédentes.
Dans les cas les plus généraux d’organisation de la vie communale, la population totale constitue la référence. Ainsi, l’article R2151-2 prévoit que c’est la population totale qui sert de base à l’assiette de l’impôt et à l’application du code général des collectivités territoriales. Pour l’exercice du droit de grève par les personnels des communes, il conviendrait, sous réserve de l’appréciation du juge, de prendre en compte la population totale.
Références
Question écrite n° 27449 de Jean-Paul Dupré (PS), JO de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2008Domaines juridiques
