Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d’élus locaux et régionaux.
En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la bonne mise en oeuvre des politiques publiques, notamment européennes. A ce titre, les collectivités territoriales veulent être associées à l’ensemble des processus normatifs européens – des phases de consultation aux analyses d’impact. Au Sénat, le président du Comité des régions, Luc Van den Brande, a ainsi vanté «la dynamique institutionnelle à niveaux multiples» et l’idée selon laquelle «il faut favoriser la culture de la subsidiarité».
Un principe aux contours incertains
L’ensemble des organes de pouvoirs dans l’UE – que ce soit au niveau national, régional ou local – est concerné par le droit communautaire, quand bien même les compétences d’un Land allemand ont peu à voir avec celles d’une région française ou d’une communauté autonome espagnole. Pour autant, l’application du principe de subsidiarité reste sujet à certaines incertitudes, qui tiennent en grande partie à la marge d’interprétation de ce principe. Il est en effet parfois malaisé de déterminer l’échelon le plus pertinent dans la mise en oeuvre d’une politique publique. A ce titre, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a indiqué que «la subsidiarité [était] un enjeu démocratique de premier ordre, qu’il faut aussi borner et définir». Selon Margot Wallström :
«les actions entreprises dans le cadre de l’UE doivent être plus efficaces qu’au niveau national.»
A titre d’exemple, la Commissaire a évoqué le système ETS d’émissions carbone, pour lequel «les permis d’émissions nationaux n’ont pas fonctionné. En se basant sur la subsidiarité, les permis doivent donc être élaborés dans un cadre européen».
Comment appliquer concrètement le principe de subsidiarité ?
Pour le secrétaire d’Etat allemand pour les affaires fédérales et européennes, Michael Schneider, la subsidiarité signifie «à la fois autant d’Europe que possible et aussi peu d’Europe que possible». Le secrétaire pour l’UE du gouvernement catalan Ana Terròn i Cusi, a critiqué pour sa part le décalage démocratique entre la décision politique et l’application des textes communautaires et insisté sur une nécessaire réorientation de la subsidiarité :
«Le Parlement catalan transpose 90% de la législation européenne. Or, en amont, la Catalogne n’a pas participé au processus de décision. L’Europe est donc vécu comme quelque chose d’imposé et aucune campagne de communication ne résoudra cela, quand bien même la région catalane est favorable à l’Union européenne.»
Les régions prônent davantage de subsidiarité
D’une manière générale, les collectivités territoriales considèrent que le champ d’application du principe de subsidiarité doit être élargi afin de mieux prendre en compte les attentes des citoyens. Selon le président de la région de Lombardie Roberto Formigoni, la subsidiarité n’est rien de moins que «la nouvelle fondation de l’Etat : aussi importante que la séparation des pouvoirs, elle peut asseoir une nouvelle citoyenneté européenne, dans un système politique qui a pour étoile polaire le citoyen». Micheal Schneider considère quant à lui que «les régions et les communes ne doivent pas être de simples organes exécutifs des politiques européenne. La subsidiarité doit être la colonne vertébrale de l’UE».
Pour en savoir plus
Consultez le traité de Lisbonne qui renforce le concept de subsidiarité
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