La communauté de communes du Pays de l’Or (Hérault), a été entendue par le préfet de l’Hérault, qui a autorisé sa transformation en communauté d’agglomération le 9 septembre, après le vote favorable de l’ensemble des communes entre mai et juillet 2011.
L’intercommunalité de 40 000 habitants a profité de l’article 19 de la récente loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 : il assouplit les conditions de seuil de population pour créer une agglomération en intégrant dans le calcul la prise en compte de la population saisonnière.
Désormais, le Code général des collectivités territoriales (article L.5216-1) prévoit que « le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l’article L.2334-2, à la double condition que cette dernière excède ce seuil d’au moins 20 % et qu’elle excède la population totale de plus de 50 %. »
L’article L.2334-2 fait référence à la « population DGF » – incluant les résidences secondaires –, par opposition à la population Insee…
Accroissement des services et des dépenses – Cette modification législative a été tout à fait opportune : elle trouve son origine dans un sous-amendement au projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté par la sénatrice (UMP) Marie-Thérèse Bruguière, également maire de Saint-Aunès et vice-présidente du Pays de l’Or.
« Cela revient à prendre en considération la population réelle de ces secteurs sur une base annuelle, avait-elle indiqué en février 2010 lors de la discussion au Sénat, puisqu’il est certain qu’ils font face, lors des afflux saisonniers, à un accroissement de leurs services et de leurs dépenses, comparables à ceux d’une communauté d’agglomération. »
Le Pays de l’Or comprend les stations balnéaires de La Grande-Motte, Palavas-les-Flots et Carnon. La Grande-Motte accueille une population de 100 000 habitants l’été pour 8 000 l’hiver, Palavas de 35 000 l’été pour 6 000 à l’année…
Le 9 septembre, le préfet a aussi autorisé la commune de Valergues (2 000 habitants) à quitter le pays de Lunel pour rejoindre le Pays de l’Or. La nouvelle communauté d’agglomération comptera ainsi à partir de 2012 huit communes, dont Mauguio, siège de l’aéroport Montpellier Méditerranée.
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