Par son arrêt « Elections régionales d’Ile-de-France » du 4 juillet 2011, le Conseil d’Etat a décidé de priver M. Jean-Paul Huchon, candidat placé en tête de la liste victorieuse, de tout droit au remboursement de ses dépenses électorales (sans toutefois prononcer son inéligibilité) et d’annuler l’élection du 209e et dernier conseiller régional élu en mars 2010. Cette décision recèle plusieurs enseignements qui devraient retenir l’attention des élus locaux et de leurs équipes. Certes, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence constante dès lors qu’il s’est agi, pour lui, de déterminer si la campagne d’affichage initiée par le conseil régional constituait ou non une campagne de promotion publicitaire interdite par l’article L. 52-1 du Code électoral, et d’en tirer les conséquences sur ...
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Gazette des Communes
Références
- CE 4 juillet 2011, Elections régionales d’Ile-de-France, req. n° 338199.
- Code électoral, art. L. 52-1, L. 52-8, L. 118-3.
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, JO 19 avril 2011.
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