Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »

Par son arrêt « Elections régionales d’Ile-de-France » du 4 juillet 2011, le Conseil d’Etat a décidé de priver M. Jean-Paul Huchon, candidat placé en tête de la liste victorieuse, de tout droit au remboursement de ses dépenses électorales (sans toutefois prononcer son inéligibilité) et d’annuler l’élection du 209e et dernier conseiller régional élu en mars 2010. Cette décision recèle plusieurs enseignements qui devraient retenir l’attention des élus locaux et de leurs équipes. Certes, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence constante dès lors qu’il s’est agi, pour lui, de déterminer si la campagne d’affichage initiée par le conseil régional constituait ou non une campagne de promotion publicitaire interdite par l’article L. 52-1 du Code électoral, et d’en tirer les conséquences sur ...