Tout d’abord, le Conseil d’Etat ne déclare pas M. Jean-Paul Huchon inéligible et n’annule pas ...
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Comptes de campagne : opération de promotion récurrente
Publié le 15/09/2011 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d’Etat met fin au contentieux électoral de Jean-Paul Huchon en rejetant son compte de campagne sans toutefois annuler son élection au conseil régional.Ma Gazette
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