246 élus locaux et 14 parlementaires concernés par les tensions aux seins des Centres de retentions administratives (CRA) ont publié le 30 octobre 2008 une lettre adressée le 29 octobre 2008 au président de la République.
Ces élus locaux et parlementaires s’inquiètent des conséquences de la dégradation de la situation des étrangers placés en CRA sur le climat de leurs communes. Ils constatent des relations entre usagers et services municipaux de plus en plus tendues notamment concernant les démarches liées aux mariages de conjoints de différentes nationalités et le fonctionnement des écoles.
Ils demandent à l’Elysée de reconsidérer le décret du 22 août 2008 définissant les conditions de l’attribution de la mission d’assistance juridique auprès des personnes retenues. Ce décret a réformé le dispositif d’aide aux étrangers placés en rétention en introduisant la possibilité qu’«une ou plusieurs personnes morales» y exercent des missions d’information et d’aide. Il est aussi prévu, dans un appel d’offres, que les 30 CRA qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit «lots».
«Notre démarche, prolongement des démarches engagées par 32 associations auprès de Brice Hortefeux, s’inscrit plus dans un soutien aux principes de défense des droits fondamentaux qui encadraient la mission assurée par la Cimade depuis 1984 – jusqu’à présent seule association habilitée dans les CRA – qu’une prise de position en faveur de telle ou telle association», explique Jean-Paul Minez, porte parole des signataires.
Tout en dénonçant les nouvelles conditions de cette mission plusieurs associations dont la Cimade ont répondus à l’appel d’offre. Dans un contexte de diminution des aides au secteur associatif, la question se traduit aussi pour elles en termes d’emplois et d’indépendance. Ainsi, elles craignent que la division du marché en huit lots ne transforment les acteurs de cette missions en prestataires soumis aux préfectures qui devant par ailleurs réaliser des quotas d’expulsions ne sont pas incités à approfondir l’étude juridique de chaque cas particuliers.
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