Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l’article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l’Assemblée nationale s’est mis d’accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement.
Le Sénat a en effet refusé de voter l’article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui intégrait les logements construits en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. A la suite de ce vote, les députés UMP, partagés, souhaitaient attendre de rencontrer Christine Boutin pour se prononcer sur leur vote. Après cette rencontre le 29 octobre, la majorité à l’Assemblée a proposé que l’article 55 de la loi SRU soit maintenu à l’identique.
En revanche il est proposé que les communes en constat de carence au regard de la loi SRU voient leurs pénalités minorées si elles s’engagent dans des projets d’accession sociale à la propriété. Une solution à peu près équivalente dans les faits à la modification proposée par Christine Boutin, mais qui a le mérite de ne pas toucher au symbole de l’article 55 de la loi SRU.
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