L’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne a pour objet de clarifier les règles juridiques applicables, uniformiser la gestion des EPF historiques et nouvelle génération, avec comme objectif la relance de l’action foncière.
Au-delà de ce toilettage, certains y voient cependant un retour en force de l’Etat, une volonté de reprendre la main sur la question foncière.
La composition du conseil d’administration est en effet désormais précisée : il doit désormais être composé, pour moitié au moins, de représentants des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre, et de représentants de l’Etat.
Par ailleurs la liberté d’action des EPF hors mandat d’une collectivité ou de l’Etat est réduite, ce qui s’apparente pour certains à une véritable recentralisation.
A suivre – Deux autres ordonnances sont attendues avant le 12 janvier 2012, beaucoup plus polémiques. Suite aux protestations des associations de protection de l’environnement qui n’ont pas été associées aux ateliers de réflexion de la réforme de l’urbanisme, une nouvelle concertation a été organisée cet été, sur le mode Grenelle.
Les associations ont obtenu gain de cause quant aux procédures de modification du PLU, que le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu voulait simplifier en réduisant la concertation.
Les termes de « continuité écologique » et « trame verte et bleue » ont par ailleurs été réintroduits dans les éléments à prendre en compte dans les SCOT et PLU.
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