Le projet de loi Climat-résilience a terminé son parcours en première lecture au Palais du Luxembourg, ce mardi 29 juin, par le vote solennel. Les sénateurs en ont profité pour remanier allègrement le texte, et les articles consacrés à la commande n’ont pas fait exception.
En commission de l’aménagement du territoire début juin, puis en séance publique le 16 juillet, ils ont modifié l’imposant article 15, qui vise à rendre obligatoire la prise en compte des « aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés » dans les marchés publics et dans les contrats de concession. Ils ont également ajouté de nouveaux articles au texte.
- Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit
Le gros article 15
Les sénateurs ont tout d’abord voulu ...
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