Si les élections régionales et départementales se retrouvent en manque d’électeurs, les nouveaux exécutifs à venir risquent de se retrouver de leur côté en manque de moyens pour donner corps à leurs promesses, quelles qu’elles soient. La crise sanitaire est évidemment passée par là. Le rapport annuel du Comité des finances locales publié mardi 22 juin montre combien la situation de ces deux échelons locaux a été fragilisée par l’épidémie de covid.
Des régions aux pieds d’argile
Par nécessité, mais aussi par volontarisme, les régions ont augmenté leurs dépenses d’investissement de 14,9 % en consolidé, soit 1,67 milliard d’euros, principalement en subventions versées à l’Etat (+525 M€) dans le cadre de leur participation au fonds national de solidarité pour les entreprises. Les régions ont aussi subventionné les personnes de droit privé (+26,8 % à + 411 M€), et augmenté leurs prêts et avances remboursables de 183 M€ (+88,7 %).
Cette aide n’est pas sans conséquence sur la capacité des régions à porter les projets du nouveau mandat : en même temps que cette hausse des dépenses, elles enregistrent une baisse de 636 M€ de recettes fiscales. Leur épargne brute a mécaniquement plongé de 21,6 % alors que leur dette repart à la hausse à + 9% après une année de quasi-stabilité (+0,7%). Résultat, sept régions devront faire avec un délai de désendettement supérieur à 8 ans comme la Nouvelle Aquitaine, dont trois (Guadeloupe, Guyane, Martinique) dépassent 12 ans.
Même s’il n’y a pas péril en la demeure –les régions sont habituées depuis des années à gérer leur budget avec un endettement important – elles ne pourront pas rééditer l’aide de 2020 sans mettre en balance leur propre programme d’investissements. Déjà l’an dernier, leurs dépenses d’équipements directs sur le patrimoine propre ont reculé de 4,1 %. Qu’en sera-t-il l’an prochain ?
Départements à la remorque de l’économie
Les départements sont tout autant fragilisés, et peut-être pour plus longtemps encore. La crise sanitaire est aussi économique, avec des conséquences sur la précarité et le marché de l’emploi. La CNAF a ainsi constaté une hausse du nombre d’allocataires du RSA dès juin 2020. Les départements qui prennent en charge près de la moitié du coût de ce minimum social, ont donc dépensé 787 M€ supplémentaires en 2020 (+7,5 %) pour financer les dépenses consacrées au règlement des allocations RSA : Un coût qui a amputé les départements de 7,7 % de leur épargne brute en moyenne en 2020. Mais la situation peut-être plus grave pour certains d’entre eux. 26 % des départements ont ainsi vu ces dépenses croître de plus de 10 %. Or, la plupart des économistes et experts n’anticipent pas une sortie de crise avant 2023. Les départements vont donc devoir faire face à une hausse soutenue de leurs dépenses sociales durant au moins la moitié du prochain mandat.
Parallèlement, leurs recettes sont désormais toujours plus dépendantes du cycle économique depuis que la réforme fiscale de la loi de finances pour 2021 a institué le transfert de la TFPB départementale au niveau communal, compensée par une part de TVA. Le moindre choc économique peut donc plus ou moins impacter le niveau de ressources des départements.
Dans un article à paraître cet après-midi, les départements, conscients de cette fragilité, veulent afficher leur volontarisme pour le mandat à venir, en dépit du manque de visibilité pour les années suivantes et sans se laisser enfermer dans une image de guichet à subventions et social. Du moins autant qu’une image puisse se projeter dans une opinion peu mobilisée pour ces élections et leurs enjeux, à fortiori financiers. Ils sont pourtant, comme on le voit incontournables, et pèseront de tout leur poids sur le prochain mandat. Mais qui s’en soucie ?
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