La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Lunel-Viel (Hérault). Depuis ce jugement, rendu en février 2007, l’usine, exploitée par Ocréal, une filiale de Novergie, fonctionne sur la base d’une autorisation provisoire délivrée en mars 2007 par le préfet «au nom de l’intérêt général».
L’arrêt de la cour administrative d’appel, s’il confirme la décision prise en première instance, s’appuie en revanche sur une toute autre argumentation que celle des juges montpelliérains. Le TA avait estimé que l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter n’avait «pas suffisamment pris en considération» les conditions de traitement des mâchefers issus de l’incinération, ces mâchefers étant expédiés vers une plate-forme de valorisation du groupe Novergie située hors du département de l’Hérault.
La cour administrative d’appel de Marseille considère au contraire que l’étude d’impact d’Ocréal définissait «avec suffisamment de précision les solutions envisagées pour le traitement des mâchefers» et que c’est «à tort» que le tribunal administratif s’est fondé sur ce motif pour annuler l’autorisation d’exploiter.
La cour d’appel, s’autorisant à examiner les autres moyens soulevés par les associations de riverains opposés à l’implantation de l’usine, émet en revanche des critiques sévères sur les insuffisances de l’étude d’impact initiale. Elle lui reproche de ne pas mentionner «la dangerosité des effluents liquides résultant du lavage des fumées», et de ne pas davantage préciser «les raisons pour lesquelles la société Ocréal a décidé de rejeter les effluents liquides dans le canal de Lunel», un canal qui déverse ses eaux dans un étang classé en zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff).
«L’étude d’impact ne saurait être regardée comme analysant de façon suffisante tant les risques de pollution de la nappe du Villefranchien et de l’étang de l’Or que les mesures de protection des eaux», lit-on encore dans les considérants de l’arrêt.
La décision de la cour administrative d’appel ne devrait toutefois pas avoir de conséquences pratiques sur le fonctionnement de l’usine. L’arrêté préfectoral de mars 2007 autorisant la poursuite provisoire de l’exploitation reste en vigueur.
La société Ocréal a par ailleurs entrepris de régulariser la situation de l’usine en déposant une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter. Celle-ci est en cours d’instruction et devrait connaître une issue favorable.
«C’est l’intérêt du département de l’Hérault de traiter des déchets à Lunel-Viel, insiste Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture. Ce département produit 1,3 million de tonnes de déchets par an mais n’en traite que les deux tiers. Nous exportons chaque année 440.000 tonnes de déchets dans des départements voisins. Cela ne pourra pas durer.»
L’usine d’incinération de Lunel-Viel, en fonctionnement depuis 1999, traite 120.000 tonnes de déchets par an, principalement pour le compte des 88 communes réunies au sein du syndicat mixte Entre Pic et Etang, autorité délégante.
