2015, c’est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l’UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l’AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à 2012 l’obligation pour les constructeurs de diminuer à 120g/km les émissions de CO2 des voitures. La date de 2012 ne s’appliquerait qu’à 60% des véhicules, à en croire la décision des représentants des Etats. Ce chiffre ne serait cependant pas encore définitif.
La décision des Etats membres est proche de celle avalisée par la commission Industrie (ITRE) du Parlement européen, début septembre. Les députés de cette commission s’étaient prononcés en faveur d’une application progressive de la règlementation pour les véhicules propres entre 2012 et 2015. Mais la commission Environnement du PE, compétente au fond, a décidé de conserver la date de 2012, tout en lui assortissant, comme le prévoit la proposition de l’exécutif européen, des amendes de 95 euros par gramme de CO2 supplémentaire.
La commission a également prévu un objectif supplémentaire visant à obliger les constructeurs à réduire à 95g par km les émissions de CO2 des voitures d’ici 2020. Cette disposition aurait été reprise par les Etats lors de la réunion des représentants permanents à Bruxelles.
