Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d’opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d’Alain Joissains, époux du maire de la ville d’Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases illégales, pour rémunération excessive.
Recruté au lendemain de l’élection de son épouse, Maryse Joissains-Masini, le 18 avril 2001, Alain Joissains, lui-même ancien maire d’Aix, aurait été recruté à l’indice 1232, augmenté en octobre 2001 à 1279 points. Or, selon l’ancien élu d’opposition, l’indice de rémunération -hors toutes primes -ne «pouvait dépasser 90% de l’indice le plus élevé de la hiérarchie des effectifs municipaux (1057)». Sur sept ans, Alain Joissains aurait donc bénéficié d’un dépassement de 167 806 euros.
L’ancien élu PRG entend à présent demander au trésorier principal de la ville d’Aix l’émission d’un titre de recettes pour «extraction illégale de fonds publics».
De son côté, le directeur général des services Jean-Pierre Caillois précise que «le litige porte sur le montant d’une rémunération qui est dans la continuité des salaires perçus par les précédents directeurs de la ville d’Aix». En outre, ajoute le DGS, le contrôle de légalité exercé par le sous-préfet, a été appelé à se pencher à trois reprises sur ce contrat et n’a formulé aucune observation. La chambre régionale des comptes n’a, elle non plus, relevé aucune anomalie, selon Jean-Pierre Caillois.
Lors du prochain conseil municipal, le 12 novembre, sera donc présentée une délibération autorisant la ville à faire appel de cette décision.
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