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Publié le 06/09/2011 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011.
Ils ne comprennent pas les frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l’Etat en application des articles 1641 et 1644 du Code général des impôts.
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