C’est un véritable camouflet pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, co-auteurs de la très controversée proposition de loi sécurité globale adopté par le Parlement le 15 avril dernier.
En dépit des 200 auditions et 1300 amendements déposés lors de son premier examen à l’Assemblée nationale en décembre dernier, le texte censé décliner le fameux continuum de sécurité cher au gouvernement vient de connaître un rebondissement spectaculaire avec la décision du Conseil constitutionnel, rendue publique le 20 mai, faisant suite à trois saisines déposées au lendemain du vote définitif en avril dernier.
Selon cette décision, longuement argumentée par les Sages, plusieurs articles de la loi parmi les plus importants ne sont pas conformes à la Constitution et sont donc retirés du texte. C’est notamment le cas du fameux article 24 sanctionnant la diffusion malveillante d’images de policiers, qui avait occasionné de nombreuses manifestations de rue. C’est aussi le cas du volet « police municipale » largement débattu au Parlement, qui prévoyait dans l’article 1, une expérimentation ambitieuse autorisant l’élargissement des compétences des policiers municipaux. Objectif : « renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien », selon les mots de la députée Alice Thourot.
Concrètement, les policiers municipaux ...
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