Le traitement des épaves automobiles constitue effectivement un enjeu quotidien important dans de nombreuses communes. À défaut d’un enlèvement rapide, leur présence sur la voie publique peut contribuer à augmenter le sentiment d’insécurité ou, à tout le moins, à dégrader le cadre de vie des riverains. Il convient de rappeler que les épaves automobiles sont un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens de l’article L541-1 du Code de l’environnement. En application de ce code, les maires sont compétents pour faire procéder à l’enlèvement des déchets y compris lorsqu’ils sont d’origine automobile.
Références
Question écrite d'Eric Raoult (UMP), JO de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2008, n° 30934Domaines juridiques
