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Intérêts et exécution financière d’une décision juridictionnelle

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Intérêts et exécution financière d’une décision juridictionnelle

Publié le 05/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le juge rappelle que le cours du décompte des intérêts est arrêté lors de la liquidation qui correspond à l’exécution financière de la décision juridictionnelle.

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Intérêts et exécution financière d’une décision juridictionnelle

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